Les mandats

Origine de la création des Pistoliers Genevois

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Note sur les obligations des Officiers et l’interdiction des mandats lucratifs

Les Officiers des Exercices de l’Arquebuse et de la Navigation, élus pour assurer la direction générale et la représentation de la Fondation et de l’Association, doivent exercer leurs fonctions avec un désintéressement total, dans le respect absolu des principes d’éthique, de neutralité et de transparence.

Le règlement interne établit sans ambiguïté que :

« Les Officiers, les commissaires et les vérificateurs des comptes doivent observer la plus grande discrétion dans l’exercice de leurs fonctions. Ces fonctions ne font l’objet d’aucune rémunération, sous réserve du remboursement des frais. » (art. 29, al. 1 et 2, règlement interne)

Il est en outre expressément stipulé que :

« La Fondation s’interdit de contracter avec les Officiers et leurs parents directs. La Commission Administrative peut décider d’une dérogation. Les mandats gratuits sont réservés. » (art. 29, al. 3, règlement interne)

Ces dispositions visent à éviter tout conflit d’intérêts, que ce soit par des relations commerciales, des attributions de travaux ou d’autres avantages obtenus à titre personnel, directement ou par personne ou entité interposée. Ce principe constitue un socle éthique fondamental du fonctionnement de nos institutions.

Il convient de rappeler qu’avant 1998, des faits contraires à ces principes ont été observés, lorsque des Officiers se sont vu confier — directement ou indirectement — des travaux à but lucratif. Ces pratiques, en totale contradiction avec les statuts et l’esprit de nos Exercices, ont gravement terni la réputation de l’institution.

Afin d’éviter toute réédition de telles dérives, il est réaffirmé que les Officiers ne peuvent en aucun cas se voir attribuer, faire attribuer ou accepter des travaux, mandats ou prestations rémunérées relevant de la Fondation ou de l’Association, que ce soit à leur profit propre, à travers une société liée, ou par l’intermédiaire de membres de leur entourage proche. Toute situation de ce type, ou toute tentative en ce sens, constitue une violation du règlement.

En cas de manquement, les statuts prévoient des mesures claires :

« Un Officier […] qui ne remplit plus à satisfaction de la Fondation ou de l’Association le poste qu’il occupe peut être prié de démissionner. […] La Commission Administrative le révoque lors de sa plus prochaine séance. […] Elle prononce le délai pendant lequel il ne peut se représenter à une charge dirigeante. Ce délai ne peut excéder 10 ans. » (art. 32, règlement interne)

Le respect de ces principes est indispensable à la préservation de l’intégrité, de l’honneur et de la confiance qui doivent gouverner l’action des Officiers. Il appartient à chaque membre, et tout particulièrement à ceux investis de fonctions dirigeantes, de faire preuve d’exemplarité et de veiller à l’application rigoureuse des statuts et règlements, dans l’esprit de service et de fidélité à la tradition qui fonde les Exercices de l’Arquebuse et de la Navigation.